L'IPTV est-elle légale au Canada et au Québec? Le point en 2026

L'IPTV est-elle légale au Canada? La technologie l'est, mais tout dépend de la source. Ce que les tribunaux canadiens ont décidé et quoi vérifier avant de payer.

Par IPTV Canada Stream · · 4 min de lecture

Deux personnes sur un canapé dans une pièce tamisée, le soir, devant un petit téléviseur

C’est l’une des questions les plus fréquentes sur l’IPTV au Québec, et la réponse honnête a deux parties. L’IPTV, en tant que technologie, est légale. Qu’un service IPTV en particulier soit légal dépend de son droit de diffuser ce qu’il diffuse. Ce guide explique la différence, ce que les tribunaux canadiens ont fait ces dernières années, et ce que vous pouvez vérifier avant de vous abonner.

Ce guide donne de l’information générale, pas un avis juridique. Pour un conseil sur votre situation, consultez un avocat ou un notaire au Canada.

La technologie est légale

IPTV veut simplement dire de la télé transmise par une connexion Internet. Plusieurs grands services de télé au Canada fonctionnent ainsi : Fibe TV de Bell, par exemple, est un service IPTV transmis sur le réseau de Bell. Regarder la télé par Internet est ordinaire et légal.

Ce qui compte, c’est la source

Les chaînes, les films et le sport en direct sont protégés par le droit d’auteur. Un service qui les diffuse doit en avoir obtenu la permission des titulaires de droits, en général par des ententes de licence. Quand on demande « l’IPTV est-elle légale? », on demande en fait si le service qu’on regarde détient ces droits.

Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur est appliquée par les tribunaux, pas par le CRTC. Ces dernières années, les démarches ont surtout visé les services sans licence et les sites qui les distribuent.

Ce que les tribunaux canadiens ont fait

Année Ce qui s’est passé
2019 La Cour fédérale rend la première ordonnance obligeant les fournisseurs Internet à bloquer l’accès à un service IPTV sans licence, GoldTV. La Cour d’appel fédérale la confirme en 2021.
2022 La Cour fédérale accorde la première ordonnance « dynamique », qui permet aux diffuseurs de faire bloquer par les fournisseurs Internet les diffusions non autorisées des matchs de la LNH pendant les matchs.
2024 La Cour fédérale accorde une injonction permanente (2024 CF 1082) qui oblige les fournisseurs Internet à bloquer les diffusions non autorisées de matchs en direct de la LNH, de la NBA et de la Premier League, avec la possibilité d’ajouter d’autres sports en direct.
2026 Rogers publie un avis expliquant que l’accès à certaines diffusions sportives non autorisées peut être désactivé en vertu de l’ordonnance de la Cour fédérale T-743-24.

Concrètement, certaines diffusions sans licence, surtout de sport en direct, peuvent cesser de fonctionner au Canada pendant les matchs parce qu’elles sont bloquées par le fournisseur Internet.

Et les téléspectateurs?

Au Canada, les poursuites ont surtout visé les exploitants de services sans licence, pas les téléspectateurs. Ça ne rend pas pour autant le visionnement de contenu sans licence sûr ou légal. Le Canada a aussi un régime d’« avis et avis » : les titulaires de droits peuvent envoyer des avis de violation, et les fournisseurs Internet doivent les transmettre à l’abonné. Selon le gouvernement du Canada, recevoir un avis ne veut pas dire à lui seul que vous avez violé le droit d’auteur ni que vous serez poursuivi, et les dommages-intérêts préétablis pour une violation à des fins non commerciales sont plafonnés à 5 000 $.

La façon la plus simple d’éviter tout ça est de choisir un service qui a le droit de vendre ce qu’il diffuse.

Comment vérifier un service IPTV avant de payer

  • Posez la question directement. Demandez au fournisseur s’il a le droit de diffuser les chaînes et le contenu qu’il offre. Un fournisseur sérieux répondra clairement.
  • Méfiez-vous du « tout pour presque rien ». Des milliers de chaînes et toutes les ligues sportives pour quelques dollars par mois, c’est une raison de poser plus de questions.
  • Cherchez une vraie entreprise derrière le site. Un moyen de joindre une personne, des conditions de remboursement écrites et des modalités de paiement claires sont de bons signes.
  • Attention aux offres « à vie ». Un paiement unique pour un accès permanent n’est pas un modèle viable.
  • Lisez les conditions avant de payer, y compris le remboursement et le renouvellement.

Notre guide pour comparer les services IPTV au Canada reprend ces vérifications plus en détail.

Un mot sur nous

Nous préférons que vous posiez la question plutôt que de supposer. Si vous avez une question sur IPTV Canada Stream et sur ce que nous offrons, écrivez-nous sur WhatsApp, en français, avant de commander. Vous pouvez aussi tester le service avec notre essai gratuit de 24 heures. Nos forfaits et nos conditions sont sur la page abonnement IPTV et dans notre politique de remboursement.

Sources

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